Club des Patineurs Meyrin - Section hockey sur glace
CHAPITRE 1 BUTS - HIÉRARCHIE - SIÈGE - EXERCICE - RESSOURCES - DISSOLUTION
Art. 1 Buts
a) Le Club des Patineurs de Meyrin, section hockey sur glace, désigné ci-après CPM, est une association
ayant la personnalité juridique au sens des art. 60ss du Code Civil Suisse.
b) Il a pour but la pratique et le développement du hockey sur glace.
c) Il organise ou participe à des rencontres de championnats ou amicales.
d) Il organise ou participe à des tournois.
e) Il forme des juniors.
f) Le CPM peut exercer toutes les activités commerciales, financières ou autres, susceptibles de
promouvoir ses buts.
g) Il peut participer au capital de la Société CPM SA.
Art. 2 Hiérarchie
a) Le CPM est membre à part entière de la Ligue Suisse de Hockey sur Glace (LSHG).
b) Il est soumis à ses règlements et statuts.
Art. 3 Couleurs officielles
Les couleurs du CPM sont le noir, le jaune ou le blanc.
Art. 4 Siège
Le siège du CPM se trouve au domicile de l'association, Centre Sportif de Bois-Carré, avenue Louis-Rendu 7-9,
1217 Meyrin.
Art. 5 Exercice
L’exercice du CPM court du 1 mai au 30 avril.
Art. 6 Ressources
Les ressources du CPM sont:
a) les cotisations des membres,
b) les recettes des rencontres ou diverses,
c) les dons,
d) les subsides,
e) les subventions.
Art. 7 Dissolution
a) La dissolution du CPM ne pourra avoir lieu qu'au cours d’une assemblée générale extraordinaire
(ci après AGE) spécialement convoquée à cet effet.
b) Elle devra être composée des 2/3 des membres ayant le droit de vote.
c) La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 3/4 des membres, ayant le droit de vote,
présents.
d) L'AGE nommera un liquidateur et disposera de la fortune du CPM.
e) Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième AGE sera valablement constituée quel que soit le
nombre des membres présents. Elle pourra avoir lieu 15 minutes après la clôture de la première.
CHAPITRE 2 SOCIETARIAT - MEMBRES ACTIFS - MEMBRES PARTENAIRES - MEMBRES D'HONNEUR -
DROIT DE VOTE - ADMISSION - MEMBRES MINEURS - RESPECT -DEMISSION - EXCLUSION
Art. 8 Sociétariat
Les membres du CPM sont:
a) les membres actifs,
b) les membres partenaires,
c) les présidents d'honneur,
d) les membres d'honneur.
Art. 9 Membres actifs
a) Les membres actifs sont ceux qui participent activement selon les buts de l'art. 1 des présents statuts.
b) Les membres actifs versent une cotisation.
Art.10 Membres partenaires
a) Les membres partenaires sont ceux qui oeuvrent pour le bien du club et la réalisation de ses buts.
b) Les membres partenaires ne sont pas astreints à des cotisations.
Art. 11 Membres d'honneur Présidents d'honneur
a) Les membres d'honneur sont élus par l'AG sur proposition du comité.
b) Les membres d'honneur ne paient pas de cotisations.
c) Ne peuvent être élus présidents d'honneur que des présidents ayant occupé ce poste pendant
au moins 5 ans.
Art. 12 Droit de vote
Seuls les membres actifs majeurs, les représentants légaux des membres actifs mineurs et les membres
partenaires majeurs ont le droit de vote.
Art. 13 Admission
Le comité décide de l'admission des membres. En cas de refus, un recours auprès de l'AG demeure possible.
Art. 14 Membres mineurs
Les membres actifs et les membres partenaires qui sont mineurs peuvent être représentés par un de leurs
parents ou leur représentant légal.
Art. 15 Respect
Les membres s’engagent à respecter les statuts et à s’acquitter de leurs obligations financières envers le CPM.
Art. 16 Démission
a) Les démissions ne sont possibles que pour la fin d'un exercice.
b) Elles doivent être présentées par écrit au président du CPM.
c) Les démissions en cours d'exercice sont passibles de frais administratifs.
Art. 17 Exclusion
Le Comité est compétent pour prononcer l’exclusion de membres pour motifs graves ou non-accomplissement
de leurs obligations financières.
CHAPITRE 3 ORGANES
Art. 18 Organes
Les organes du CPM sont:
a) l’assemblée générale (AG),
b) l’assemblée générale extraordinaire (AGE),
c) le comité,
d) le conseil de direction (CD),
e) la commission technique (CT),
f) la commission disciplinaire (CODI).
CHAPITRE 4 AG - PROPOSITIONS - DROIT DE VOTE - VOIX PREPONDERANTE PRESIDENTIELLE - AGE
Art. 19 Assemblée générale (AG)
a) L’AG est le pouvoir suprême du CPM.
b) Elle se réunit une fois par année au plus tard le 15 mai.
c) Sa convocation doit être adressée à tous les membres 30 jours avant sa tenue.
d) L'ordre du jour (OJ) contiendra entre autres
Ø Procès-verbal de l’AG précédente,
Ø Rapport du président,
Ø Rapport du trésorier,
Ø Rapport de l'organe de contrôle,
Ø Décharge au comité,
Ø Fixation du montant des cotisations,
Ø Election du président, du comité et de l'organe de contrôle,
Ø Propositions individuelles,
Ø Divers.
e) Le procès-verbal (PV) de la dernière AG, sera mis à disposition sur demande expresse.
Art. 20 Propositions
Les propositions des membres doivent être adressées au président, par écrit, 20 jours avant l’AG.
Art. 21 Droit de vote
Chaque membre actif ou partenaire majeur a droit à une voix.
Art. 22 Voix prépondérante du président
a) Lors de l’AG, le président du CPM n’a pas le droit de vote.
b) Il tranchera toutefois en cas d'égalité de voix.
Art. 23 Assemblée générale extraordinaire (AGE)
a) Une AGE peut être convoquée en tout temps par le comité ou,
b) si 1/5 des membres actifs et membres partenaires l’exigent.
c) Sa convocation doit être faite 15 jours avant sa tenue.
CHAPITRE 5 COMITE - COMPOSITION - REUNIONS - DECISIONS
Art. 24 Comité
a) Le comité est chargé de la direction du CPM.
b) Le comité est, en particulier, chargé de défendre les intérêts du CPM, de travailler à sa prospérité
et de faire appliquer les statuts.
c) Le comité est élu lors de l’AG pour un exercice.
d) Il est rééligible immédiatement.
e) Le comité peut constituer des commissions externes pour des affaires spéciales.
f) La ratification de l’AG à la création de commissions externes demeure réservée.
Art. 25 Composition
a) Le Comité se compose de 15 membres au maximum.
b) En cas de besoin en cours d’exercice, le comité pourra se compléter par cooptation.
c) Si la fonction de président devient vacante en cours d’exercice, c’est le vice-président administratif
qui assurera la présidence jusqu’à la fin de l’exercice en cours.
d) Au cours de la première réunion qui suit son élection, le comité procède à la répartition des charges.
Art. 26 Réunions
a) Le comité se réunit lorsque le président le juge nécessaire ou,
b) lorsque 3 membres du comité en font la demande.
Art. 27 Décisions
a) Les décisions du comité sont prises à la majorité simple.
b) Une décision ne peut être prise que si la moitié des membres au moins sont présents ou ont été
consultés.
c) En cas d’égalité des voix, le président décide.
CHAPITRE 6 CONSEIL DE DIRECTION (CD)
Art. 28 Composition - Missions
a) Le conseil de direction est composé du président et de 4 membres du comité élus par cooptation.
b) Il est chargé de l'expédition des affaires urgentes, propose le plan d'action politique du CPM, le
budget et soumet des projets.
CHAPITRE 7 COMMISSION TECHNIQUE (CT)
Art. 29 Composition
a) La commission technique est formée d'un membre délégué du comité, des entraîneurs professionnels,
des moniteurs et du coach J+S.
b) Cette commission peut s’adjoindre tous les collaborateurs qu’elle souhaite pour son fonctionnement.
Art. 30 Missions
a) La commission technique a pour tâche d’examiner toutes les questions techniques de jeu et d’entraînement.
b) Elle propose au comité les transferts de joueurs.
c) Elle organise l’entraînement des diverses équipes.
d) Elle exécute les tâches ou attributions techniques qui lui sont dictées par le comité.
CHAPITRE 8 ORGANES DE CONTROLE (OC)
Art. 31 Réviseurs des comptes - Missions
a) L’AG nomme deux réviseurs des comptes et un suppléant.
b) Les réviseurs examinent les pièces comptables et rapportent à l’AG.
CHAPITRE 9 COMMISSION DISCIPLINAIRE (CODI)
Art. 32 Composition - Réglementation
a) La commission disciplinaire est composée:
Ø du président ou d'un vice-président,
Ø du responsable de la COJU,
Ø d'un membre du comité coopté par le comité,
Ø du secrétaire du CPM fonctionnant à titre de rédacteur des PV,
Ø de deux parents membres du CPM nommés par l'AG.
b) La CODI est régie par un règlement adopté par l'AG.
CHAPITRE 10 DIVERS - MODIFICATION DES STATUTS - RESPONSABILITE DES MEMBRES -
IMPREVUS - MISE EN VIGUEUR
Art. 33 Modification des statuts
Toute modification des présents statuts doit faire l’objet d’une proposition soumise au comité 10 jours avant l’AG.
Art. 34 Responsabilité des membres
a) Le CPM décline toute responsabilité pour des dépenses effectuées par un membre sans l’accord express
du comité.
b) Les membres du CPM et du comité ne sont pas personnellement responsables des engagements
financiers pris par le CPM à l’égard de tiers.
Art. 35 Imprévus
a) Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les statuts de la LSHG font foi.
b) Le for juridique est sis au Tribunal des Sports à Lausanne.
Art. 36 Entrée en vigueur
a) Les présents statuts ont été adoptés par l’AG du 26 avril 2007.
b) Ils entrent immédiatement en vigueur.
c) Ils remplacent les statuts de 1984 modifiés en 1990, 1995, 199, 2001 et 2006.
Club des Patineurs de Meyrin (CPM) Section hockey sur glace
Christian Antonietti, président Daniel Zurcher, rédacteur
Daniel Zurcher, rédacteur